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26 mars 2015 4 26 /03 /mars /2015 14:37
Depuis quelques mois nous travaillons sur le projet " 20ème Parlement des Enfants ".
En classe, nous avons beaucoup travaillé sur le sujet et nous avons rédigé un projet de loi que nous avons envoyé à Madame Jacqueline Maquet la députée de notre circonscription, à Madame l'Inspectrice et à Monsieur le Maire. Nous l'avons bien sûr fait lire à nos parents !
Nous espérons que notre projet de loi sera retenu par le jury national.
Voici le projet de loi que nous avons présenté :

PROPOSITION DE LOI

Visant à protéger les enfants mineurs contre les dangers liés à l’utilisation d’internet (violences physiques et verbales, racisme, pornographie, discrimination…) en obligeant les fabricants à équiper leurs matériels informatiques de moyens techniques capables de déterminer l’âge de l’utilisateur dudit matériel

Présentée par

Agathe Albertier, Manon Barlet, Laurine Boulanger, Emeline Brassart, Ryan Caffin, Mattéo Colart, Timothée Davin, Océane Demailly, Anthime Derebreu, Maëlle Derebreu, Marie Dubois, Océane Gaci, Clara Guffroy, Kassandre Lacroix, Corentin L’Henoret, Pierre L’Heureux, Charlotte Macron, Déborah Maréchal, Anaïs Masclet, Corentin Mersak, Lindsay Pique, Gwenaëlle Pruvost, Emma Vanlerberghe, Enzo Vielle.

élèves de la classe CM2 du groupe scolaire Prévert Talbot de Tilloy les Mofflaines (Académie de Lille)

PROPOSITION DE LOI (en détail)

Article 1er

Aucun matériel informatique capable d’utiliser internet ne peut être vendu sans avoir été au préalable visé par des techniciens formés qui vérifient l’installation par le fabricant des moyens techniques destinés à contrôler l’âge de l’utilisateur.

Article 2

Toute modification du calendrier (jour/mois/année) du matériel informatique utilisé par l’enfant est techniquement impossible. La date et l’heure s’installent à la première utilisation du matériel et ne peuvent plus être modifiées (excepté par un professionnel qualifié).

Article 3

Un fabricant qui ne respecte pas les contraintes de fabrication définies dans l’article 1 est punissable par la loi et est soumis à une forte amende voire une interdiction de vendre ses produits.

Article 4

Le matériel informatique non équipé du détecteur d’âge car antérieur à la promulgation de la loi doit être équipé gratuitement de moyens techniques adaptables afin de respecter la loi et ce dans l’unique intérêt de l’enfant utilisateur.

Nous espérons que vous trouvez cela intéressant. En tous cas, nous ne manquerons de vous informer de la suite de l'aventure.

Les élèves de Mr Fontaine

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commentaires

parent d'élève 29/03/2015 16:11

Bravo pour votre excellent travail !

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